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(NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET NOUS, À L’EXCEPTION DES PETITES CRÉANCES, EST ASSUJETTI À UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET DOIT ÊTRE RÉSOLU PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL. VEUILLEZ LIRE LA DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE DU PRÉSENT CONTRAT, CAR ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

Liste des articles :

1. Admissibilité et inscription de l’utilisateur
2. Conditions d’abonnement
3. Octroi de licence de droits d’auteur et restrictions
4. Conditions d’utilisation
5. Suspension et résiliation
6. Coordonnées pour les abonnements à National Geographic
7. Arbitrage exécutoire et renonciation aux actions collectives
8. Dispositions supplémentaires

1. ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR :
1. Eligibility. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence pour acheter les services par abonnement de National Geographic. Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas admissibles à un compte National Geographic et ne sont pas autorisées à communiquer des renseignements personnels à National Geographic.
2. Inscription. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets et maintenir à jour les renseignements de votre compte. Plus particulièrement, vous êtes tenu de nous aviser de tout changement d’adresse postale afin de recevoir votre abonnement papier. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’utilisateur ainsi que de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent au moyen de celui ci. Toutefois, si vous autorisez d’autres personnes à accéder à votre compte, le présent contrat et tous les consentements particuliers que vous pourriez avoir fournis s’appliquent également à leur accès, à leur utilisation et à leur communication de renseignements. Vous acceptez d’informer immédiatement National Geographic de tout accès non autorisé à votre compte. National Geographic ne sera pas responsable des pertes qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation non autorisée de votre compte.
3. Format et communications électroniques. En ouvrant un compte et/ou en accédant aux services par abonnement de National Geographic, vous acceptez que le présent contrat vous soit fourni sous forme électronique et que nous communiquions avec vous de façon électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par la poste, par courriel ou en affichant des avis sur le site Web ou l’application de National Geographic. Vous convenez que l’ensemble des conventions, avis, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute obligation légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit, y compris les avis de renouvellement et les avis concernant votre abonnement ou votre compte.


2. CONDITIONS D’ABONNEMENT :
1. Abonnement et renouvellement automatique. Votre abonnement aux services par abonnement de National Geographic peut comprendre l’inscription à un plan de paiement continu/récurrent. S’il y a lieu, votre ou vos abonnements seront automatiquement renouvelés à la fin de la période de facturation indiquée, à moins qu’ils ne soient résiliés conformément aux instructions de résiliation ci dessous. Le paiement sera prélevé sur le mode de paiement choisi lors de la confirmation d’achat (ou à la suite d’une période d’essai gratuit, s’il y a lieu) et au début de chaque nouvelle période de facturation, sauf en cas de résiliation.
2. Modification de la tarification. Nous nous réservons le droit de modifier notre tarification. Dans l’éventualité d’un changement tarifaire, nous tenterons de vous en aviser au plus tard trente (30) jours avant le changement, en envoyant un avis par courriel ou par la poste à l’adresse électronique ou municipale que vous avez inscrite à votre compte, ou en affichant un avis sur le site Web ou l’application de National Geographic. Lorsque la loi l’exige, l’avis indiquera la nouvelle clause ou la clause modifiée, la façon dont elle se lisait auparavant et la date à laquelle la modification prendra effet. Si vous ne souhaitez pas accepter un changement tarifaire, vous pouvez résilier votre abonnement conformément aux instructions incluses dans cet avis ou dans les instructions mentionnées ci dessous. Si vous ne résiliez pas votre abonnement après la prise d’effet du changement tarifaire et avant le début de votre nouvelle période d’abonnement (c.-à-d. votre prochaine date de facturation), votre abonnement sera renouvelé au prix en vigueur au moment de votre renouvellement, sans autre action de votre part, et vous nous autorisez à prélever ces montants sur votre mode de paiement. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, vous pouvez refuser le changement de tarif et résilier les services par abonnement de National Geographic sans frais, pénalité, frais de résiliation ou indemnité de résiliation, en nous fournissant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après la mise en œuvre du changement tarifaire. Nous ne serons pas en mesure de vous informer de tout changement aux taxes applicables.
3. Essais gratuits. Votre ou vos abonnements aux services par abonnement de National Geographic peuvent commencer par un essai gratuit, durant lequel vous aurez accès aux services par abonnement de National Geographic sans frais. La disponibilité de l’essai gratuit n’est pas garantie et, le cas échéant, ne l’est que selon les modalités particulières de l’essai gratuit. Votre premier paiement sera prélevé sur le mode de paiement que vous avez choisi immédiatement après l’essai gratuit, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement conformément aux instructions de résiliation ci dessous. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la fin de l’essai gratuit. Nous vous informons des modalités de l’essai gratuit au moment de votre inscription et vous pourriez ne pas recevoir d’avis distinct indiquant que l’essai gratuit est sur le point de prendre fin ou qu’il a pris fin ou que votre abonnement payant a commencé.
4. Offres promotionnelles. Les offres promotionnelles peuvent être modifiées ou résiliées en tout temps et ne sont disponibles que selon les modalités particulières de la promotion. Les offres de lancement ne sont offertes qu’aux nouveaux abonnés. Les abonnements annuels assortis d’une tarification promotionnelle seront renouvelés au tarif d’abonnement applicable. Nous tenterons de vous aviser au moins trente (30) jours avant votre date de renouvellement du tarif d’abonnement applicable en vous envoyant un avis par courriel ou par la poste à l’adresse électronique ou municipale que vous avez inscrite à votre compte, ou en affichant un avis sur le site Web ou l’application de National Geographic. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous pouvez le résilier conformément aux instructions incluses dans cet avis ou dans les instructions mentionnées ci dessous. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant votre date de renouvellement (c.-à-d. votre prochaine date de facturation), votre abonnement sera renouvelé au tarif applicable, sans autre action de votre part, et vous nous autorisez à prélever ces montants sur votre mode de paiement. Nous ne serons pas en mesure de vous informer de tout changement aux taxes applicables.
5. Renseignements relatifs au paiement. Nous conserverons vos renseignements détaillés relatifs au paiement dans nos dossiers, tels que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. Vous êtes responsable de la tenue à jour de vos renseignements relatifs au paiement, ce que vous pouvez faire en modifiant les paramètres de votre compte. En cas de modification ou d’expiration de vos renseignements, nous pouvons obtenir ou recevoir des renseignements actualisés de votre fournisseur de paiement, y compris votre numéro de carte, sa date d’expiration et votre CVV (ou l’équivalent). Cela nous permettra de maintenir l’abonnement. Vous nous autorisez à continuer de facturer votre carte sur la base des renseignements mis à jour. Si un paiement n’est pas autorisé en raison d’une expiration, d’une insuffisance de fonds ou d’une autre raison, nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement.
6. Abonnement obtenu par l’intermédiaire de tiers. Si vous obtenez un abonnement aux services par abonnement de National Geographic par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, une boutique d’applications, Amazon, magazines.com ou d’autres mandataires autorisés), cet abonnement est également soumis aux modalités du tiers, et les dispositions du présent contrat d’abonnement concernant l’achat, la facturation, la résiliation/le remboursement de l’abonnement et le paiement ne s’appliquent pas à cet abonnement si le présent contrat d’abonnement est contraire aux modalités applicables du tiers. Dans le cas d’un abonnement obtenu par l’intermédiaire d’un tiers, la facturation se fera par le tiers concerné, directement. Tous les frais facturés pour votre abonnement aux services par abonnement de National Geographic seront facturés par le tiers concerné en utilisant les renseignements sur le paiement que vous avez fournis à ce tiers. Pour résilier un abonnement aux services par abonnement de National Geographic obtenu par l’intermédiaire d’un tiers, veuillez suivre les instructions de résiliation spécifiées par le tiers en question ou visitez notre centre d’aide afin d’obtenir des informations sur la manière de résilier un abonnement aux services par abonnement de National Geographic que vous avez contracté par l’intermédiaire d’un tiers.
7. Options d’abonnement groupées. Nous pouvons offrir un abonnement au magazine National Geographic groupé avec d’autres services par abonnement, y compris des produits et services d’un membre de notre groupe ou d’un tiers. L’avis concernant les modalités des options d’abonnement groupées vous sera remis au moment de l’achat. Les abonnements, produits et services de tiers sont régis par les conditions d’utilisation émises par ces tiers.
8. Éditions papier. Veuillez noter que de 6 à 12 semaines sont requises pour la livraison du premier numéro papier. Un abonnement de un an au magazine National Geographic comprend 12 numéros mensuels; un abonnement de un an à National Geographic Kids comprend 10 numéros; un abonnement de un an à National Geographic History et à National Geographic Little Kids comprend 6 numéros bimestriels. Pour signaler tout numéro manquant ou endommagé, veuillez contacter un représentant du service à la clientèle. Si le bureau de poste nous avise que votre magazine papier ne peut être livré, nous n’assumons aucune autre obligation, à moins que nous recevions une adresse exacte au cours d’une période de deux ans.
9. Politique de résiliation et de remboursement. Vous pouvez vous désabonner des services par abonnement de National Geographic en appelant au 1 800 647-5463, en envoyant un courriel à natgeomagazine@cdsfulfillment.com ou en ligne au www.ngmservice.com à tout moment pendant votre abonnement ou l’essai gratuit. Si vous résiliez votre abonnement annuel, vous perdrez immédiatement l’accès à votre abonnement numérique, nous n’enverrons pas les prochains numéros de votre abonnement papier et vous recevrez un remboursement au pro rata du temps restant de votre abonnement numérique et/ou de la partie de votre abonnement papier qui n’a pas été encore été traitée pour expédition. Si votre compte de carte de crédit ne peut être crédité, nous vous rembourserons directement. Si vous résiliez un abonnement mensuel, vous perdrez l’accès à votre abonnement numérique à la fin du période de facturation et ne recevrez aucun autre numéro papier qui n’a pas encore été traité pour expédition au moment de votre annulation. Sauf si la loi l’exige, nous ne remboursons ni ne créditons les périodes de facturation mensuelle partiellement utilisées. Si vous vous êtes abonné par l’intermédiaire d’une tierce partie (par exemple une boutique d’applications comme Apple Store de Apple ou Google Play), veuillez suivre les instructions de résiliation énoncées par le tiers concerné ou visitez notre centre d’aide pour obtenir les instructions de résiliation.
10. Usage personnel. Toutes les commandes d’abonnement, qui bénéficient d’une réduction par rapport au prix en kiosque, sont destinées à un usage personnel uniquement. Les commandes d’abonnement destinées à la revente ou à d’autres fins commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable.


3. OCTROI DE LICENCE DE DROIT D’AUTEUR ET RESTRICTIONS :
1. Licence. Sous réserve des modalités du présent contrat d’abonnement, National Geographic vous accorde le droit limité, non transférable, non cessible, révocable, non exclusif et ne pouvant faire l’objet d’une quelconque sous-licence, d’utiliser les services par abonnement de National Geographic à des fins personnelles et non commerciales au Canada. Le présent contrat est un contrat de licence et non un contrat de vente ou de cession de droits ou de participation dans les services par abonnement de National Geographic ou le contenu de National Geographic, qui comprend l’ensemble des renseignements, textes, dossiers, images, vidéo, sons, œuvres musicales, œuvres originales, documents, applications, logiciels, noms de produit, dénominations sociales, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, présentations, logos, dessins et tout autre élément de propriété intellectuelle, document ou contenu de National Geographic et des membres de son groupe et leurs concédants de licence ou cédants (collectivement, le « contenu de National Geographic »). Le contenu de National Geographic appartient à National Geographic, aux membres de son groupe et/ou aux autres concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis, ainsi que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
2. Licence restreinte. Vous acceptez que votre licence soit conditionnelle à ce que vous ne puissiez pas faire ce qui suit, ce à quoi vous vous engagez :
   1. modifier le contenu de National Geographic, notamment en supprimant les identifications, droits d’auteur ou tout autre avis relatif à la propriété du contenu de National Geographic;
   2. copier le contenu de National Geographic (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent contrat ou la loi applicable);
   3. accéder au contenu de National Geographic ou l’utiliser d’une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques;
   4. utiliser le contenu de National Geographic à des fins commerciales ou d’affaires ou dans tout établissement ou espace commercial ouvert au public ou créer une entreprise utilisant le contenu de National Geographic, à but lucratif ou non;
   5. créer des œuvres dérivées à partir du contenu de National Geographic ou de toute partie de celui-ci, sauf dans la mesure et uniquement dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont interdites par la loi d’application;
   6. accéder à tout élément du site Web de National Geographic, de l’application ou du contenu de National Geographic, ou le surveiller ou le copier, ou permettre à une tierce personne ou entité d’y accéder, de le surveiller ou de le copier, en utilisant un robot, une araignée, un scraper ou tout autre moyen automatisé ou procédé manuel sans notre autorisation écrite expresse;
   7. contourner ou désactiver tout système de protection de contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisés dans le cadre du site Web de National Geographic ou de l’application dans le but de contrôler le contenu de National Geographic;
   8. rediffuser, transmettre ou exécuter le contenu de National Geographic disponible via le site Web de National Geographic ou l’application;
   9. contourner, modifier, invalider, trafiquer ou circonvenir toute fonction ou protection du site Web de National Geographic ou de l’application;
   10. endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Web de National Geographic ou l’application;
   11. utiliser le contenu de National Geographic de manière illégale, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec le présent contrat d’abonnement;
   12. partager vos identifiants de connexion avec des tiers;
   13. permettre de toute autre façon à des tiers de violer les dispositions ci dessus.
3. Violations. Toute tentative d’exécuter l’une des interdictions énumérées au paragraphe 3b) ci dessus constitue une violation des droits de National Geographic et du détenteur de droit d’auteur, si celui-ci est différent.


4. UTILISATION ET PARTAGE DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS :
1. Pour plus d’informations sur notre collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, veuillez-vous référer à notre POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, qui est intégrée aux présentes par renvoi.
2. National Geographic se réserve le droit de communiquer vos renseignements personnels aux administrateurs de système d’autres sites et aux organismes d’application de la loi afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité et les violations de la loi, et vous acceptez que National Geographic puisse le faire.


5. SUSPENSION ET RÉSILIATION :
Vous acceptez que National Geographic puisse, à sa seule appréciation et sans préavis ni responsabilité envers vous, restreindre ou suspendre votre accès à tout ou partie des services par abonnement de National Geographic et à tout contenu de National Geographic, ou y mettre fin, si nous croyons que vous utilisez ou avez utilisé les services par abonnement de National Geographic en violation du présent contrat d’abonnement ou des lois ou règlements applicables ou autrement que pour leur usage prévu et conformément aux autres lignes directrices et exigences applicables. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès à votre compte National Geographic pour un motif valable, et moyennant un préavis raisonnable qui peut vous être communiqué par voie électronique, ce qui peut notamment comprendre a) des demandes des autorités policières ou autres autorités gouvernementales, b) des problèmes ou enjeux techniques imprévus, c) des motifs raisonnables de croire que votre compte a été créé frauduleusement, que votre compte a fait l’objet d’un accès frauduleux ou que quiconque utilise votre compte pour commettre une fraude ou à toute autre fin que celle prévue et conformément à toutes les exigences applicables. National Geographic se réserve également le droit, après préavis, de résilier tout compte National Geographic qui reste inactif pendant un an (le fait de ne pas vous connecter à votre compte National Geographic constituera une inactivité aux fins du présent contrat).

Vous acceptez que National Geographic n’encoure aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en raison du fait que votre accès au compte National Geographic ou au contenu de National Geographic a été restreint ou suspendu ou qu’il y a été mis fin.

À LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE NATIONAL GEOGRAPHIC, QU’IL SOIT RÉSILIÉ PAR NATIONAL GEOGRAPHIC OU À VOTRE DEMANDE (SAUF S’IL S’AGIT DE LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT, AUQUEL CAS VOTRE ABONNEMENT MENSUEL SE POURSUIVRA JUSQU’À LA FIN DE LA PÉRIODE DE FACTURATION, OU DANS LE CAS D’UN ABONNEMENT ANNUEL, VOTRE ABONNEMENT PRENDRA FIN IMMÉDIATEMENT), VOUS PERDREZ IMMÉDIATEMENT LE DROIT D’ACCÉDER AU CONTENU NUMÉRIQUE.


6. COORDONNÉES POUR LES ABONNEMENTS (PAPIER/NUMÉRIQUES) À NATIONAL GEOGRAPHIC :
Adresse : National Geographic Magazine, PO Box 37551, Boone, IA 50037-0551
Téléphone : 1 800 647-5463
Service à la clientèle en ligne : www.ngmservice.com
À l’extérieur des États-Unis et du Canada : Cliquez ici pour les coordonnées.


7. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES :
(Ne s’applique pas aux résidents du Québec) LES PROCÉDURES VISANT À RÉSOUDRE OU À CONTESTER UN DIFFÉREND DANS UNE INSTANCE QUELCONQUE SE DÉROULERONT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. Ni vous ni National Geographic ne chercherez à faire entendre un différend en tant qu’action collective ou autre procédure dans lesquelles l’une des parties agit ou propose d’agir à titre de représentant. Aucun arbitrage ni aucune procédure ne peut être combiné avec un autre arbitrage ou une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à l’arbitrage ou à la procédure.

Tout différend entre vous et nous (y compris tout différend connexe visant National Geographic ou les membres de son groupe, notamment The Walt Disney Company) qui n’a pas été résolu à l’amiable sera soumis à l’arbitrage administré par JAMS Mediation, Arbitration and ADR Services (« JAMS ») conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (les « règles JAMS »), sauf i) tout différend concernant la propriété ou le respect des droits de propriété intellectuelle et ii) tout différend relevant de la compétence du tribunal des petites créances où vous résidez et à l’égard duquel vous intentez une procédure judiciaire relevant des petites créances. Pour les besoins du présent contrat, « différend » comprend un différend, une réclamation, une action ou un autre contentieux, fondé sur des événements passés, présents ou futurs, entre vous et nous concernant les services par abonnement de National Geographic ou le présent contrat, qu’il soit fondé sur un contrat, la responsabilité délictuelle, une garantie, une loi, un règlement ou autre base juridique ou équitable, y compris toute question concernant l’arbitrabilité, l’existence, l’interprétation, la validité, la violation ou la résiliation du présent contrat ou des relations commerciales qui en découlent.


1. En cas de différend, vous ou National Geographic devez envoyer à la partie adverse un avis de conflit, c’est-à-dire une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui a donné l’avis, les faits à l’origine du différend et le redressement demandé. Vous devez envoyer tout avis de différend à National Geographic, 1145 17th Street, NW, Washington, D.C. 20036, É. U., à l’attention de : Legal. Nous vous enverrons tout avis de différend aux coordonnées que nous détenons à votre sujet. National Geographic et vous tenterez de résoudre un différend par la négociation informelle dans les soixante (60) jours suivant la date d’envoi de l’avis du différend. Après cette période de soixante (60) jours et non avant, vous ou nous pouvons entamer une procédure d’arbitrage. Vous pouvez plutôt soumettre un différend à la cour des petites créances si le différend est admissible à être entendu devant la cour des petites créances, que vous ayez ou non négocié de façon informelle en premier lieu.


2. Si vous et National Geographic ne parvenez pas à résoudre un différend à l’amiable ou par l’entremise de la cour des petites créances, le différend sera résolu par arbitrage exécutoire conformément aux conditions énoncées ci dessus devant un arbitre neutre dont la décision sera exécutoire, sauf pour un droit d’appel limité en vertu de la loi intitulée U.S. Federal Arbitration Act. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PORTER UN DIFFÉREND DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Les règles JAMS et les instructions pour initier un arbitrage sont disponibles sur www.jamsadr.com ou au 1 800 352-5267. L’arbitrage peut se faire en personne, par la présentation de documents, par téléphone ou en ligne. Les procédures qui ne peuvent pas se dérouler par la présentation de documents, par téléphone ou en ligne, se dérouleront à Washington, D.C. ou à Manhattan, New York, selon ce qui convient le mieux au consommateur; toutefois, si les circonstances vous empêchent de voyager à Washington, D.C. ou à Manhattan, New York, JAMS peut organiser une audience en personne dans votre ville. Vous et National Geographic acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État situés à Washington, D.C. ou à Manhattan, New York, afin de forcer l’arbitrage, de suspendre les procédures pendant la tenue de l’arbitrage ou de confirmer, modifier, annuler ou homologuer la sentence rendue par l’arbitre. L’arbitre peut vous accorder des dommages-intérêts à titre individuel, comme un tribunal pourrait le faire, y compris des mesures déclaratoires ou injonctives, mais seulement dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre demande individuelle.


Conformément aux règles JAMS, la partie qui a initié l’arbitrage (vous ou National Geographic) est responsable du paiement des frais de dépôt. Toutefois, si l’arbitre vous octroie des dommages-intérêts et que a) le montant de cet octroi est supérieur au montant de notre dernière offre de règlement écrite; ou b) si nous n’avons pas fait d’offre de règlement, outre le fait de payer les frais de gestion de dossier du JAMS et tous les honoraires professionnels pour les services de l’arbitre, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous avez engagés.

Sauf pour ce qui est de la juridiction de Washington, D.C. ou de Manhattan, New York mentionnée ci-devant, rien dans cette clause d’arbitrage ne doit être interprété comme un consentement de National Geographic ou des membres de son groupe à se soumettre à la juridiction de tout autre tribunal à l’égard de différends, réclamations ou contentieux non liés au service Disney, aux services par abonnement de National Geographic ou au présent contrat.


8. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
1. Fins d’information et de divertissement uniquement. Vous comprenez et acceptez que le contenu de National Geographic que vous recevez par le biais de votre service par abonnement est destiné uniquement à des fins d’information et de divertissement. Le contenu de National Geographic ne constitue pas un avis ou un diagnostic juridique, financier, professionnel, médical ou de santé et ne peut être utilisé à de telles fins.
2. Subjectivité du contenu. Le contenu de National Geographic a tendance à susciter des réactions différentes d’une personne à l’autre. Vous pourriez trouver du contenu de National Geographic que vous jugez offensant, indécent, explicite ou choquant. Vous reconnaissez ces risques et votre responsabilité de faire vos propres choix quant au contenu de National Geographic approprié pour votre famille.
3. Fonctionnalités promotionnelles et expérimentales. Dans le cadre de notre évaluation continue des services par abonnement de National Geographic, nous pouvons de temps à autre, à l’égard d’un ou de tous nos abonnés, expérimenter ou offrir certaines fonctionnalités ou d’autres éléments, notamment des fonctionnalités promotionnelles, des interfaces utilisateur, des plans et des prix. Votre utilisation des fonctionnalités, mises à jour, modifications ou nouvelle version des services par abonnement de National Geographic est régie par le présent contrat d’abonnement et toutes les modalités supplémentaires que vous acceptez lorsque vous installez, achetez ou utilisez cette fonctionnalité, mise à jour, modification ou nouvelle version.
4. Services et contenus de tiers. Les services par abonnement de National Geographic peuvent intégrer des services et contenus de tiers, être intégrés dans ceux-ci ou être offerts dans le cadre de ceux ci. Nous ne contrôlons pas ces services et contenus de tiers. Vous devez lire les conditions d’utilisation, les accords et les politiques de confidentialité qui s’appliquent à ces services et contenus tiers. Si vous accédez à l’application à l’aide d’un appareil Apple iOS, Android ou Microsoft Windows, Apple Inc., Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, sera un tiers bénéficiaire du présent contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat. Vous acceptez que votre accès à l’application à l’aide de ces appareils soit également soumis aux conditions d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation du tiers bénéficiaire visé.
5. Application et réseaux mobiles. En téléchargeant, en installant, en ouvrant ou en utilisant l’application, vous consentez à recevoir des mises à jour automatiques. Lorsque vous accédez à l’application via un réseau mobile, les frais et tarifs de messagerie, de données et autres tarifs et frais de votre fournisseur de réseau ou d’itinérance s’appliquent. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’application peut être interdit ou restreint par votre fournisseur de réseau et l’application peut ne pas fonctionner avec votre fournisseur de réseau ou votre appareil.
6. Accès Internet. Vous devez avoir un accès Internet pour utiliser le site Web de National Geographic et l’application. Tous les frais de tierces parties afférents à l’accès Internet et toutes les taxes liées à votre utilisation du site Web de National Geographic et de l’application sont à votre charge. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur d’accès Internet pour obtenir plus d’informations sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet.
7. Politiques sur les propositions et les idées non sollicitées. Notre politique ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en considération des idées, des suggestions ou du matériel créatif non sollicité. En ce qui concerne tout ce que vous nous présentez, que nous l’ayons sollicité ou non, vous acceptez que les idées créatives, suggestions ou autres documents présentés ne le soient pas en toute confidentialité ou confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire ne soit envisagée ou créée entre vous et nous de quelque façon que ce soit, et vous n’avez aucune attente en matière de révision, rémunération ou considération de quelque nature que ce soit. National Geographic ne revendique pas la propriété des idées, suggestions ou autres documents présentés; toutefois, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, pouvant faire l’objet d’une sous licence, irrévocable et libre de redevances de droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits en matière de vie privée et de publicité et autres droits de propriété intellectuelle pour utiliser, reproduire, transmettre, afficher, créer des œuvres dérivées ou autrement exploiter à toutes fins sans limitation de durée, de méthode et de fréquence, sans qu’un autre avis ne vous soit donné, avec ou sans attribution ni autorisation ou paiement à vous ou toute autre personne ou entité. De plus, vous renoncez à tous vos droits moraux dans ces propositions et idées non sollicitées (le cas échéant), même si ce matériel est altéré ou modifié d’une manière qui ne vous convient pas.


8. EXCLUSIONS DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Vous reconnaissez et acceptez, comme étant une condition essentielle, que les services par abonnement de National Geographic soient fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, National Geographic, les membres de son groupe, ses concédants de licence, mandataires et fournisseurs de services (collectivement, les « parties de National Geographic ») déclinent expressément toute garantie et condition, expresse, implicite ou légale, notamment toute garantie ou condition de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de précision, d’intégralité, de disponibilité, de sécurité, de compatibilité, de qualité satisfaisante et de non-contrefaçon, et leurs équivalents dans les lois de tout territoire. Vous reconnaissez et acceptez également que les parties de National Geographic ne garantissent pas que les services par abonnement de National Geographic seront exempts d’erreurs et, dans le cas de contenu numérique, de virus ou autres éléments nuisibles. Les parties de National Geographic ne garantissent pas que les services par abonnement de National Geographic répondront à vos exigences. Vous, et non les parties de National Geographic, assumez l’intégralité des frais d’entretien, de réparation ou de correction occasionnés par l’utilisation des versions numériques du contenu de National Geographic et des services par abonnement de National Geographic. Certaines provinces, certains territoires et autres ressorts n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
   
   Dans la mesure où la loi applicable ne l’interdit pas, les parties de National Geographic ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout dommage corporel ou de tout dommage intérêts indirect ou particulier, de quelque nature que ce soit, y compris le manque à gagner et les dommages matériels, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, qui résultent de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le contenu de National Geographic ou les services par abonnement de National Geographic, quelle que soit la cause. Nous ne serons pas non plus tenus responsables des retards ou des défaillances dans l’exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable. Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action ne pourra en aucun cas dépasser mille dollars canadiens (1 000 $ CA). Les limitations de responsabilité prévues dans la présente disposition s’appliquent aux termes de toute théorie juridique (responsabilité délictuelle, contractuelle, violation de garantie, responsabilité stricte ou autre) même si les parties de National Geographic ont été informées de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines provinces, certains territoires et d’autres ressorts ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, la limitation ci dessus peut ne pas s’appliquer à vous. (Pour les résidents du Québec seulement) : Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux dommages résultant des actes des parties de National Geographic.


9. Choix du forum. (Ne s’applique pas aux résidents du Québec) Vous consentez à ce que toute action en justice ou en equity découlant du présent contrat ou s’y rapportant qui n’est pas assujettie à l’arbitrage ou portée devant la cour des petites créances où vous résidez soit intentée devant les tribunaux d’État ou les tribunaux fédéraux situés à Manhattan, New York, États-Unis d’Amérique, qui sont les seuls tribunaux compétents, et aux fins de porter ce litige devant les tribunaux, vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle de ceux ci.
10. Choix de la loi applicable. (Ne s’applique pas aux résidents du Québec) Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de New York et aux lois des États Unis, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.
11. Divisibilité. Si l’une des dispositions du présent contrat est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée dissociable du contrat et n’a aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
12. Survie. Les dispositions du présent contrat qui, étant donné leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent contrat survivront à cette résiliation.
13. Contrat intégral. Le présent contrat d’abonnement et les dispositions qui y sont mentionnées constituent l’intégralité de l’accord entre vous et National Geographic concernant l’objet des présentes et remplacent tous les arrangements, ententes, négociations et discussions antérieurs ou autres, oraux ou écrits. Aucune renonciation à l’une des dispositions du contrat d’abonnement ne sera considérée ou ne constituera une renonciation à toute autre disposition des présentes (similaire ou non), ni ne constituera une renonciation continue, sauf disposition contraire expresse.